Champrond
en Perchet
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L'ASSAINISSEMENT

 
Chaque jour, vous utilisez de l'eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC... ce sont les eaux usées domestiques.
 
Il existe deux modalités pour assainir cette eau :
 
L'assainissement collectif : il s’agit d’un réseau public, communément appelé "tout à l'égout" qui collecte les eaux usées pour les concentrer sur un site de traitement, en général une station d'épuration.
 
L'assainissement non collectif : on désigne ainsi tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques sur la parcelle d'un immeuble non raccordé au réseau public d’assainissement. Il s'agit donc d'une installation individuelle et privée, liée à une habitation qui doit être capable de traiter les eaux usées.
La commune de Champrond-en-Perchet comprend 188 habitations dont 125 sont raccordées à l'assainissement collectif et 63 relèvent de l'assainissement individuel.
 

L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Depuis le 19 janvier 2010, la commune de Champrond-en-Perchet adhère au SIACOTEP ( Syndicat Intercommunal d'Assainissemnt, de COllecte, de Transports et d'EPuration de l'agglomération de Nogent-le-Rotrou) qui regroupe la ville de Nogent-le-Rotrou et les communes de Margon et Champrond-en-Perchet.

Ce syndicat assure le transport des eaux usées en provenance de ces 3 communes vers la station d'épuration située route du Theil à Nogent-le-Rotrou. Avant rejet dans l'Huisne, les eaux sont traitées suivant les dernières normes Européennes en vigueur.
Le SIACOTEP a délégué la gestion des réseaux et de la station d'épuration à une société: Lyonnaise des Eaux France.

C'est cet organisme qui vous facture le service de traitement des eaux usées, décomposé en deux parties:

  • une section fonctionnement, perçue par Lyonnaise des eaux, pour rémunération des services d'entretien des réseaux et de traitement des eaux usées à la station d'épuration;
  • une section investissement, perçue par le SIACOTEP pour couvrir l'amortissement de la station d'épuration et la construction de nouveaux réseaux.

L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

 
 
Les lois sur l'eau et le code des collectivités territoriales imposent aux collectivités de contrôler le fonctionnement des installations d'assainissement non collectif.
Pour répondre à ces obligations, le SPANC (Service Public d'Assainissement non Collectif) a été mis en place au sein de la communauté de communes du Perche et sa première compétence est de procéder au contrôle de chaque installation individuelle.
A partir du 1er janvier 2013, le procès-verbal de contrôle des installations devra être annexé à la promesse de vente d'une habitation.
Sur Champrond-en-Perchet, les contrôles ont été effectués courant octobre 2009.
Particularités locales:
1) Habitat particulièrement dispersé avec 3 principaux hameaux ( la Maréchalière, Nigelles, l'allée Désiré Hard),
2) Un réseau hydrographique concerné par le ruisseau "le val roquet",
3) La sensibilité au milieu: 3 habitations en bordure de moins de 100 m d'un cours d'eau (la cour aux guillers et les arpents) et une zone de concentration de pollution (allée Désiré Huard) où 16/17 pavillons ont un rejet au fossé.
Etat des visites en octobre 2009

 
Nombre total des installations Contrôles effectués Absents Refus Divers
63 55 87 % 7 0 1

Les absents seront contactés pour une visite ultérieure
Le divers représente une installation de moins de 3 ans (décision de la CDC de ne pas contrôler les installations récentes).

Le classement des installations est établi en examinant 4 critères: l'état du dispositif, son fonctionnement, les risques sanitaires et l'impact sur le milieu.
Il en résulte une notation à 4 niveaux :
  • NA = dispositif de fonctionnement non acceptable (subdivisé en deux niveaux)
    • NA 1 = rejet non traité des eaux vannes
    • NA 2 = rejet non traité des eaux ménagères
  • A = dispositif à fonctionnement acceptable dans la configuration actuelle mais avis réservé sur la pérennité
  • BF = dispositif en bon état de fonctionnement
Bilan des contrôles

  Niveau Nombre installations
  NA 1 = 48
  NA 2 = 0
  A = 7
  BF = 0
















Vidange des fosses septiques
Pour pérenniser le bon fonctionnement de votre installation individuelle, il est nécessaire de faire vidanger la fosse septique tous les 4 à 5 ans.
Si vous avez besoin de faire vidanger votre fosse septique, dans le cadre du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), la Communauté de Communes du Perche vous propose d'organiser cette intervention pour un coût de 155 € T.T.C.
Cette prestation sera réalisée par l'entreprise Véolia qui est titulaire du marché engagé par la CdC.
Vous devez vous inscrire auprés de la CdC qui regroupera les demandes. Pour accéder au bulletin d'inscription en ligne ou pour tout renseignement complémentaire, cliquez sur ce lien: