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Pour effectuer
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Où s'adresser
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Pièces à fournir
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À noter
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Autorisation de sortie du territoire
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Mairie
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- Livret de famille
- Carte d’identité de l’enfant (présence du représentant légal obligatoire)
- Carte d’identité du parent qui fait la demande
- En cas de divorce justificatif du droit de garde
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Délivrance immédiate
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Carte d’identité
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Mairie
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ADULTE
- 2 photos d’identité
- Justificatif d'état civil (Acte de naissance ou livret de famille
- Justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF….)
- ancienne carte
- certificat de perte ou de vol
ENFANT
- 2 photos d’identité
- Justificatif d'état civil (Acte de naissance ou livret de famille)
- En cas de divorce jugement prouvant l’autorité parentale
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Présence indispensable du demandeur
Coût : GRATUIT
Droit de timbre de 25 € en cas de non présentation de l'ancienne carte (destruction, perte ou vol),
Validité : 10 ans
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Passeport
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Mairie de
NOGENT-LE-ROTROU
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ADULTE
- Carte d’identité ou tout document officiel avec photo permettant de vous identifier
- Extrait d'acte de naissance de moins de 6 mois avec filiatio
- Justificatif de domicile récent
- 2 photos d'identité
- Précédent passeport à restituer en cas de renouvellement
ENFANT
- Extrait d'acte de naissance de moins de 6 mois avec filiation ainsi que celui des 2 parents
- Justificatif de domicile récent
- Carte d’identité du représentant légal
- 2 photos d'identité
- En cas de divorce, jugement de divorce fixant les conditions de l’autorité parentale
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Depuis le 28 juin 2009, toute demande conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.
Présence indispensable du demandeur pour établir et délivrer le passeport .
Coût:
avec photos fournies = 88 €
si photos via la station = 89 €
Validité: 10 ans
La demande doit être présentée par la personne exerçant l'autorité parentale.
Coût:
avec photos fournies
0 – 15 ans = 19 €
15 – 18 ans = 44 €
si photos via la station
0 – 15 ans = 20 €
15 – 18 ans = 45 €
Validité: 5 ans
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Inscription sur les
listes électorales
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Mairie
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- Pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité en cours de validité)
- justificatif de domicile récent
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- Etre de nationalité française
- avoir 18 ans au moins la veille du 1er tour de scrutin
- jouir de ses droits civiques et politiques
- S'inscrire avant le 31 décembre pour pouvoir voter l'année suivante |
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Déclaration de naissance
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Mairie
du lieu de naissance
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- Attestation du médecin ou de la sage-femme
- livret de famille
- pour les parents naturels: carte d'identité des parents
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- Dans les 3 jours suivant l’accouchement
- Présence indispensable du signataire
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Demande de célébration de mariage
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Mairie
du lieu de mariage
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- Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois si la naissance a eu lieu en France
- pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité en cours de validité)
- justificatif de domicile récent
- Informations relatives aux témoins
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Déclaration de décès
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Mairie
du lieu de décès
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- Certificat médical constatant le décès
- Livret de famille
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Délivrance immédiate
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Extrait d’acte
de naissance
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Mairie
du lieu de naissance
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Indiquer la date de naissance ainsi que le nom et le prénom de l'intéressé et de ses parents.
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Joindre une enveloppe timbrée
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Extrait d’acte
de mariage
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Mairie
du lieu de mariage
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Indiquer date du mariage, nom et prénoms des conjoints ainsi que noms et prénoms de leurs parents
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Joindre une enveloppe timbrée
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Extrait d’acte
de décès
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Mairie du lieu de décès
ou dernier domicile
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Indiquer nom, prénoms, date et lieu de décès
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Joindre une enveloppe timbrée
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